CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CVG) - LA BASCULE

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2. Objet et Statut Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de dépose soignée et ventes de matériaux de réemploi effectuées par l'association La Bascule. En tant qu'organisme de l'économie sociale et solidaire (chantier d'insertion), nos prestations visent prioritairement l'utilité sociale et environnementale.
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4. Nature de la Dépose Soignée La "dépose soignée" consiste à démonter des éléments de construction en vue de leur réemploi. L'association s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour préserver l'intégrité des matériaux, sans toutefois garantir l'absence totale de dommages mineurs inhérents à l'état initial du bâti.
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6. Prix et Facturation

• • TVA : L'association est non assujettie à la TVA (Art. 293 B du CGI).

    
    

  • Acompte : Un acompte de 30% est exigé à la signature du devis.

    
    

  • Solde : Le solde est payable à 60 jours.

    
    

4. Responsabilité et Assurance L'association est immatriculée sous le n° SIREN 924595747. Elle bénéficie d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de la MAIF. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation facturée.

5. Propriété des Matériaux Sauf mention contraire, les matériaux issus de la dépose soignée deviennent la propriété de l'association La Bascule dès leur retrait. Pour les ventes de matériaux, l'association conserve la propriété jusqu'au paiement intégral.

6. Litiges En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de l'association (Charente).